Formulaire s3201 pour le paiement de vos indemnités

Encore connu sous l'appellation de cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est une sorte d'attestation de salaire pour bénéficier en tant qu'employé du versement des paiements journaliers de la sécurité sociale. Rédigé par l'employeur lors d'un congé prolongé ou de la cessation du travail du salarié, ce document est une obligation de son rédacteur vis-à-vis de l'employé. Il est d'usage impératif notamment pour une personne en situation de reprise à temps partiel pour des raisons thérapeutiques ou une femme en gestation qui est contrainte de laisser son travail et dans plusieurs autres cas valables.

Quelle est l'utilité du formulaire s3201?

Le formulaire s3201 est un document important et obligatoire dans de nombreuses circonstances comme l'arrêt de travail sous commandement d'un médecin. Allez sur ce site pour en savoir plus. Il l'est également en cas de maladie d'un employé, de reprise à temps partiel pour des raisons sanitaires, ainsi qu'en cas de grossesse, d'accouchement, de congés de maternité, et d'autres raisons valables stipulées par le code de travail. Dans l'une ou l'autre de ces circonstances, il incombe à l'employeur la responsabilité d'envoyer (par courrier ou en présentiel) ce formulaire dûment rempli et signé à l'assurance maladie pour examen du cas. Si par contre l'employeur refuse de s'acquitter de cette obligation vis-à-vis de son employé, il peut être sanctionné par le conseil des Prud’hommes.

Que doit contenir le formulaire s3201 ?

Très important et sensible, ce formulaire est un document téléchargeable en ligne qui nécessite d'être rempli avec plus d'attention. Pour le remplir, l'employeur est invité à fournir tous les renseignements civiques de son employé et son adresse complète. Ensuite, il doit y inscrire en détail la ou les raisons de l'arrêt temporaire ou non du travail de son employé, suivi de son numéro INSEE ou son numéro d'immatriculation. Il doit aussi préciser son poste, son emploi, sa catégorie professionnelle, et plusieurs autres informations nécessaires.